Généralités
L’admission en formation modulaire, la délivrance du diplôme puis la délivrance du certificat ou du brevet d’aptitude sont toujours soumises à conditions plus ou moins nombreuses selon le niveau de responsabilités (appui, opérationnel, direction).
L’admission en formation est toujours soumise à la détention d’un certificat médical d’aptitude physique à la navigation valide. Les autres conditions peuvent être, selon les cas :
- âge minimal ;
- qualifications spécifiques complémentaires ;
- parfois formations ou service en mer complémentaires.
« Les arrêtés titres » encadrent : l’admission en formation modulaire, les référentiels de formation et d’évaluation, les conditions de délivrance des diplômes et titres, la durée de validité des titres, les « passerelles » entre diplômes modulaires, certificats et brevets d’aptitude (voie modulaire) et les diplômes de formation initiale (CAP, bac pro, BTS et diplômes de l’ENSM).
Au sein de la filière pont, on distingue les diplômes (ou les formations modulaires sans diplôme) conduisant à des niveaux de responsabilités différents :
- appui (matelot, mécanicien) ;
- opérationnel (officier chef de quart) ;
- direction (second capitaine et capitaine).
Selon les cas, un parcours de formation modulaire comporte un diplôme (ou uniquement une formation sans diplôme) puis, un ou deux titres maritimes, obtenus à chaque fois après service en mer. Il y a donc moins de diplômes modulaires que de titres délivrés avec un diplôme. Par exemple, le diplôme de capitaine permet la délivrance du brevet de second capitaine puis du brevet de capitaine.
Certificat de matelot pont
L’entrée dans la filière pont est le certificat de matelot pont (CMP). L’admission en formation modulaire de matelot pont est soumise à l’âge minimal de 18 ans. Le certificat de matelot pont (CMP) n'est pas précédé d'un diplôme mais d'une formation modulaire suivie avec succès et sous respect de certaines conditions et sans service en mer.
Le certificat de matelot pont (CMP) permet d’exercer des fonctions au niveau appui (matelot).
La formation de matelot pont porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage de la cargaison et la pêche, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, l’entretien et la réparation et la réglementation nationale au niveau appui. Elle représente 235 heures hors formations spécifiques. Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du certificat de matelot pont.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies selon le souhait de poursuivre vers le certificat de matelot de quart passerelle et le certificat de marin qualifié pont après service en mer.
Le parcours continue vers le certificat de matelot de quart passerelle puis le certificat de marin qualifié pont. Ces certificats sont délivrés sans formation modulaire préalable, sous réserve du respect de certaines conditions dont du service en mer.
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le CMP.
- Les autres voies d’obtention du CMP, l’admission et le détail de la formation modulaire, les conditions de délivrance du CMP sont fixés dans l’arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
- Les prérogatives associées au CMP sont en annexe II du décret n°2015-723.
Diplôme de capitaine 500
Le diplôme de capitaine 500 est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions :
- du brevet de chef de quart 500 (CQ500) avec du service en mer (niveau opérationnel) ;
- puis du brevet de capitaine 500 (C500) avec du service en mer (niveau direction).
La formation de capitaine 500 porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, l’entretien et la réparation et la réglementation nationale. Elle représente 350 heures (évaluations non incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de capitaine 500.
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme sont fixés dans l’arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500.
- Les prérogatives associées aux brevets de chef de quart 500 et de capitaine 500 sont en annexe II du décret n°2015-723.
Diplôme d’officier chef de quart passerelle
Le diplôme d’officier chef de quart passerelle (OCQP) est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions, du brevet d’OCQP (niveau opérationnel).
La formation d’OCQP porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage de la cargaison, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord et le module national pont au niveau opérationnel. Elle représente 457h30 (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
L’admission en formation modulaire d’OCQP est soumise à conditions. De plus, selon la voie d’accès en formation, des formations préalables complémentaires sont requises.
1- La première voie d’accès est réservée aux titulaires du brevet de capitaine 500 (ou d’un document admis à la place) : ils doivent détenir le module « probatoire OCQP ».
2- La deuxième voie d’accès se décline en trois voies :
2-1 Pour les titulaires d’un BTSM PGEM : sélection par un jury ;
2-2 Pour les titulaires d’un brevet d’officier chef de quart machine : ils doivent détenir le module « mise à niveau pont ».
2-3 Pour les titulaires d’un certificat de matelot quart passerelle ou du certificat de marin qualifié pont (+ brevet de chef de quart 500) : ils doivent détenir le module « probatoire OCQP ».
Le module "probatoire OCQP" et le module "mise à niveau" pont sont obtenus à l'issue d'une formation dispensée par des prestataires agréés par le ministère chargé de la mer.
Module « probatoire OCQP »
La formation pour le « probatoire OCQP » porte sur l’anglais, le français, les mathématiques et la mécanique. Elle représente 188 heures incluant les évaluations. En cas de réussite, un « relevé de notes et attestation d’acquisition du module probatoire OCQP » est remis au candidat pour l’admission en formation modulaire d’OCQP.
Module « mise à niveau pont »
La formation pour la "mise à niveau pont » porte sur les règles de barre, les feux, le balisage, les signaux, la navigation, le radar, le matelotage et l’anglais. Elle représente 172 heures incluant les évaluations. En cas de réussite, un « relevé de notes et attestation d’acquisition du module mise à niveau pont » est remis au candidat pour l’admission en formation modulaire d’OCQP.
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme OCQP.
- L’admission et le détail des formations modulaires et les conditions de délivrance du diplôme sont fixés dans l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle.
- Les prérogatives associées au brevet OCQP sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance des diplômes puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.
Diplôme de capitaine 3000
Le diplôme de capitaine 3000 est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions :
- du brevet de second capitaine 3000 (second capitaine 3000) avec du service en mer (niveau direction) ;
- puis du brevet de capitaine 3000 (C3000) avec du service en mer (niveau direction).
La formation de capitaine 3000 porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, la réglementation nationale et la machine au niveau direction. Elle représente 308 heures (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de capitaine 3000.
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme sont fixés dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3000 et du brevet de capitaine 3000.
- Les prérogatives associées aux brevets de second capitaine 3000 et de capitaine 3000 sont en annexe II du décret n°2015-723.
Diplôme de capitaine
Le diplôme de capitaine est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions :
- du brevet de second capitaine (« second capitaine illimité ») avec du service en mer (niveau direction) ;
- puis du brevet de capitaine (« capitaine illimité ») avec du service en mer (niveau direction).
La formation de capitaine porte sur la navigation, la manutention et l’arrimage, le contrôle de l’exploitation du navire et l’assistance aux personnes à bord, la réglementation nationale et la machine au niveau direction. Elle représente 550 heures (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de capitaine.
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme sont fixés dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
- Les prérogatives associées aux brevets de second capitaine et de capitaine sont en annexe II du décret n°2015-723.
Diplôme de patron de pêche
Le diplôme de patron de pêche est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions dont du service en mer, du brevet de patron de pêche (niveau direction).
La formation de patron de pêche porte sur la conduite de la pêche (ce n'est pas le "module pêche" du brevet de capitaine 200 pêche mais des modules propres au diplôme de patron de pêche), le traitement et la valorisation des captures, l’environnement du navire et de l’entreprise de pêche. Elle représente 623 heures (hors évaluations finales incluses – d’autres évaluations sont prévues) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- La formation modulaire n’est pas la seule voie pour obtenir le diplôme de patron de pêche.
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme sont fixés dans l’arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche.
- Les prérogatives associées au brevet de patron de pêche sont en annexe II du décret n°2015-723.
Diplôme de capitaine de pêche
Le diplôme de capitaine de pêche est obtenu à l’issue d’une formation modulaire suivie avec succès et sous réserve du respect d’autres conditions. Il permet la délivrance, sous réserve du respect d’autres conditions dont du service en mer, du brevet de capitaine de pêche (niveau direction).
- La formation de capitaine de pêche se compose de :
- modules pêche (ce n’est pas le « module pêche » du brevet de capitaine 200 pêche mais une formation propre au capitaine de pêche) ;
- modules officier chef de quart passerelle (la même que celle du diplôme OCQP).
La formation de capitaine de pêche porte sur les avaries, la stabilité, le rapport de mer (module capitaine de navire de pêche) et sur l’environnement des pêches, la gestion des pêches, l’économie des pêches et de l’entreprise de pêche, les techniques de pêche (module conduite de la pêche). Elle comporte la rédaction et la soutenance d’un mémoire professionnel. Elle représente 770 heures (évaluations incluses) hors formations spécifiques (première délivrance ou revalidation). Elle est soumise à évaluation. En cas de réussite, des « relevés de notes et attestations d’acquisition de modules » sont remis au candidat pour délivrance du diplôme.
En même temps que la formation modulaire, une ou plusieurs formations spécifiques sont suivies (première délivrance ou revalidation).
En savoir plus :
- L’admission et le détail de la formation modulaire et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine de pêche sont fixés dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche.
- Les prérogatives associées au brevet de capitaine de pêche sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail de l'admission en formation, des référentiels, des conditions de délivrance des diplômes puis des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.
Certificat de matelot de quart passerelle, certificat de marin qualifié pont
Il n’existe pas de formation modulaire et de diplôme associés aux :
- certificat de matelot de quart passerelle (niveau appui) ;
- certificat de marin qualifié pont (niveau appui).
Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le certificat de matelot pont permet la délivrance du certificat de matelot de quart passerelle.
Après service en mer et sous réserve du respect d’autres conditions, le certificat de matelot de quart passerelle permet la délivrance du certificat de marin qualifié pont.
En savoir plus :
- Les conditions de délivrance du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont sont fixées dans l’arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont.
- Les prérogatives associées aux certificats de matelot de quart passerelle et de marin qualifié pont sont en annexe II du décret n°2015-723.
Brevet de chef de quart 500 yacht, brevet de capitaine 500 yacht, brevet de capitaine 3000 yacht
Il n’existe pas de formation modulaire et de diplôme associés aux :
- brevet de chef de quart 500 yacht (niveau opérationnel) ;
- brevet de capitaine 500 yacht (niveau direction) ;
- brevet de capitaine 3000 yacht (niveau direction).
Ces brevets peuvent être obtenus par différentes voies associant :
- un brevet d’aptitude ou un diplôme modulaire : la formation modulaire est donc suivie pour l’acquisition de l’un de ces brevets ou diplômes ;
- PLUS le module yacht.
En savoir plus :
- Les conditions de délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500 sont dans l’arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht.
- Les conditions de délivrance du brevet de capitaine 3000 sont dans l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht.
- Les prérogatives associées à ces brevets sont en annexe II du décret n°2015-723.
Pour le détail des conditions de délivrance des titres, consultez les "arrêtés titres" sur la page « Qualifications pour fonctions principales » accessible en bas de cette page.
Brevet de lieutenant de pêche
Il n’existe pas de formation modulaire et de diplôme associés au brevet de lieutenant de pêche (niveau direction). Ce brevet peut être obtenu par différentes voies associant :
- un brevet d’aptitude à la pêche et un diplôme modulaire « commerce » ;
- OU un brevet d’aptitude « commerce » et le module pêche.
La formation modulaire est donc suivie pour l’acquisition de l’un de ces brevets ou diplômes.
En savoir plus :
- Les conditions de délivrance du brevet de lieutenant de pêche sont fixées dans l’arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche.
- Les prérogatives associées au brevet de lieutenant de pêche sont en annexe II du décret n°2015-723.
